Mentions Légales

1. Identification de l'Éditeur du Site

Nom de l'entreprise : LS Libra Statera Sophrologue
Nom et Prénom de la personne responsable : Nadia Abassi
Adresse du siège social : 20 rue Hélène de Savoie, 34980 Saint-Clément-de-Rivière, France
Numéro de téléphone : 07 61 97 15 12
Adresse e-mail de contact : contactlssophro@gmail.com
Forme juridique : Entrepreneur Individuel (Profession Libérale)
Numéro SIRET : 518918446 00080
Code APE/NAF : 86270 - Autres activités de santé humaine
Dispense d'immatriculation au RCS et au RM : Dispensé d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Répertoire des Métiers (RM) en application de l'article L. 123-1-1 du Code de commerce.
Non assujettie à la TVA, article 293 B du CGI

2. Hébergeur du Site

Nom de l'hébergeur : Wix.com Ltd.
Adresse du siège social : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande
Coordonnées de contact : Les coordonnées de contact de Wix sont disponibles sur leur site officiel.

3. Conditions Générales d'Utilisation du Site

L'utilisateur du site internet LS Sophrologie - Libra Statera - https://www.lssophro.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engage à les respecter.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site LS Sophrologie - Libra Statera - https://www.lssophro.fr , ainsi que sur les comptes de réseaux sociaux associés au Vendeur tels que : YouTube, Instagram, Spotify, Resalib, qu'ils soient visuels (textes, images, photographies, illustrations, logos, icônes, marques, etc.) ou sonores (fichiers MP3, enregistrements, etc.), y compris les technologies sous-jacentes, sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Ils sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit à l'image, ainsi que par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les articles numériques vendus (fichiers MP3, guides, templates, etc.) sont également des œuvres originales protégées par le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, exploitation, ou utilisation, même partielle, de l'un de ces éléments du Site ou des articles numériques, ou du contenu diffusé sur les réseaux sociaux du Vendeur, sans l'autorisation écrite et préalable du Vendeur, est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau de l'Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable expresse et écrite. Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l'autorisation expresse et préalable de l'exploitant du site Internet.

5. Protection des Données Personnelles (RGPD)

La présente section a pour but d'informer l'utilisateur des pratiques du site concernant la collecte et le traitement de ses données personnelles. Pour une information complète et détaillée sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés" modifiée, l'utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), de limitation, d'opposition, de portabilité, et du droit de retirer son consentement à tout moment. Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, l'utilisateur peut contacter le Directeur de la publication (Nadia Abassi) à l'adresse e-mail mentionnée ci-dessus ou via le formulaire de contact du Site.

6. Gestion des Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site.

Pour une information complète sur la nature des cookies utilisés, leurs finalités et la manière de les gérer, y compris les options de désactivation, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité à la section dédiée aux cookies. Le site propose un outil de gestion du consentement aux cookies permettant à l'utilisateur d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

7. Médiation de la Consommation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client est informé de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent dans la section "Droit applicable et Litiges" de nos Conditions Générales de Vente (CGV).

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, et pour tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.

9. Date de la dernière mise à jour

Dernière mise à jour : 21 Juillet 2025